Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02794
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02794
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPD Expéditions délivrées à Me [B] et Sté TUNISAIR le DEMANDEUR: Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02794
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02794
MINUTE N° : 26/00255 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02794 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [R] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie le : à Monsieur [E] [R] Préfet d'[Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02794
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02794 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSR Section 3 VB Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02794
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y67 N° de MINUTE : 26/00315 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02794
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02794
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XO Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Association PIROUETTE C/ [M] [V] [Z] [V] OPPOSITION A IP PIÈCES DÉLIVRÉE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02794
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMV4 Nac :56F Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [R] [U] c/ E.U.R.L. [H] DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparante e
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02794
TJ 51108, 19 mars 2026, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 19/03/2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2J7 AFFAIRE : Mme [Y] [S] épouse [I] C/ M. [M] [I] Le 19/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02794
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/02794
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7I 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [J] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02794
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02794
N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5M Minute n° 26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5M Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/02794
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 26 Novembre 2025 N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7L N° : RG n°24/2634 Madame [Y] [O], Monsieur [J] [D], Madame [Z] [G], Madame [X] [S], Madame [W] [E], Monsieur [T] [R]; Madame [B] [I], épouse [F], Monsieur
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02794
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/02794
N° Minute : JAF1 2025/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02794 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02794
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02794
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI5V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02794
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02794 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DT N° MINUTE : 37/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02794
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02794
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02794 - JLD hospitalisation M. [D] [X] né le 15/02/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 17h05 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02794
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02794
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Marg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02794
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02794 Nous, Virgi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02794
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute : 25/00254 DESISTEMENT DU 11 Juin 2025 DECISION DE DESIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02794
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254K MINUTE:25/637 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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