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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02797

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSV Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4580a5cdc6046d47811c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02797

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4T JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [C] [J] C/ [U] [N] Société [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319593cdc6046d47879d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02797

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02797

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH5G Président : Monsi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02797

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/02797

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EN4 DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02797

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02797 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBC JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [A] [Y] [O] [K] [F] [M] C/ Société [I] [E] SOCIETE TUNISIENNE DE L [E], agissant poursuite et diligances de ses représenta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02797

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7T JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 Société coopérative de banque populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion c

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02797

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7A N° de MINUTE : 26/00112 La S.C.I. IMMO-JAZINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean FOIRIEN, AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN, Avocats Asso

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02797

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02797

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/, [K] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02797 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPL Grosse délivrée à Me Francis DEFFRENN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02797

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02797

    N° RG 25/02797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué parla SCP COS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02797

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02797 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL3C Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A.S. [Adresse 3] C/ [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11775cdc6046d473e2a07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02797

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/02797

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [N] + 2 grosses [F] [K], 2 grosses [D], [A] [I], 2 grosses [G], [W] [E] épouse [I], 2 grosses [L] [U], 2 grosses [B] [O] + 1 exp Me [C] [R] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp SELARL [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984472ccdc6046d47fc6859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02797

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02797 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYL Minute : 26/00054 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [Y] [C] Copies certifiées conformes Société CISN RESIDENCES LOCATIVES Mada

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02797

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZEM N° de minute : E.U.R.L. COUVRETOIT c/ S.A.R.L. ISOL ETANCHE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE assureur de la société ISOL ETANCHE DEMANDERESSE E.U.R.L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02797

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/02797

    DOSSIER N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2573 Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 [I] [U] [N] [H] C/ [O] [V] épouse [B] [C] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me BENOIT (T.505) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02797

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[Z] [F].........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4648cdc6046d47151a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02797

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02797

    N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02797 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWB Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 692e172c9a90c834372d24c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02797

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74EA N° MINUTE : 35 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947804975782d5f061adfcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02797

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02797 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOJ JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir menti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a365cdc6046d470853aa
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02797

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02797

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/10/2025 N° RG 25/02797 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI6V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea15022996ce54482acf1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02797

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02797

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02797 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSN Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 06/03/2025 : estimant que

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3757f10fe523aac1bf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1