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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02816 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02816

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02816

    N° RG 25/02816 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02816

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLT AFFAIRE [S] [D] C/ [W] [K] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : copie cert

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/02816

    TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/02816

    N° RG 25/02816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSD ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac2dcdc6046d4709096a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02816

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DRP N° de minute : [Y] [K] [W] c/ La société AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Julie MARTINET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb3bcdc6046d475ecc44
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02816

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00360 N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUAZ AFFAIRE : S.C.I. BATTAGLINO BENIVADY C/ [I] [J] Grosse exécutoire : Maître Clément AUDRAN avocat portulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02816

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02816 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKI Minute 26/00020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02816

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02816

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/02816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANK Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ , [I], [Z] , [H], [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2965cdc6046d47240c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02816

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02816

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02816 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WP S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [R] [F] [H] épouse [Y] [Z] [W] [Y] [Z] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699e310ecdc6046d47a002f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02816

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02816

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02816 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRRH Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [Y] [K] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ff7cdc6046d479c7c95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02816

    TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/02816

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02816 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH22 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976faffcdc6046d47baf947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02816

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02816 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFR3 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 695c188875782d5f06e46a0e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02816

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHH PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51948b6588a4f8994f35
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02816

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/02816

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/10/2025 N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJEN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14f22996ce54482acd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02816

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02816 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB73 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [K] [N] [L] Madame [M] [Z] [D] épouse [L] C/ Monsieur [O] [F] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69849609cdc6046d47060b24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02816

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02816

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02816 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CKR Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b9d284ccae5aa44301
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02816

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02816

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785a5f09f7fee0efcb6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02816

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02816

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVAT MINUTE n° : 2025/ 340 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [F] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b8795daea26ff813b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02816

    TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02816

    Dossier N° RG 25/02816 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02816 Nous, Boujemaa AR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944041388e7853ac1d78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02816

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à M. Et Mme [M] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffe763c15057e57063e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02816

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/02816

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEU Monsieur [X] [A] [Z] Représentant : Me Patricia BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0672 Madame [V] [P] [Y] [O] épouse [X] [A] [Z] Représentant : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1