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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02817

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/02817

    N° de Minute : N° RG 25/02817 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZG5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aac293c619cd1f0be95c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02817

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. FB LOCATION/S.A.S. MK GESTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SK Minute N° 26/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25f5bcdc6046d4701c66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02817

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74PD N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0161bcdc6046d470600ca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02817

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Mme [O] Le .....................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02817

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02817 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQUW Section 1 République Fran

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02817

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02817 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL43 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02817

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00140 N° RG 25/02817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUBB AFFAIRE : [A] C/ [C] [F] Grosse exécutoire : M. [A] Copie : Mme [C] & M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02817

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02817

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02817 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Q] [M] [Z] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3117cdc6046d47a003c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02817

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50A N° RG 25/02817 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGCL JUGEMENT N° B DU 06 Février 2026 [B] [F] [Y] C/ S.A.S.U. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, représentée par [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 698fadeccdc6046d47479e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02817

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02817

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRRK Grosse délivrée à Me BOILEAU Expédition délivrée à Mme [J] à M. [G] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865505cdc6046d4746d1b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02817

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02817 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [B] [E] [Z] [S] C/ [T] [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69715714cdc6046d472b2639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02817

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/02817

    Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22ZK [B] [K] C/ [O] [T] - Expéditions délivrées à Me Emilie CAMBOURNAC - FE délivrée à Me Christophe GARCIA Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02817

    TJ 59350, 28 déc. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02817 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d52e75782d5f062bdce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02817

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02817 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFR4 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695c192275782d5f06e4740e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02817

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02817

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978896dcdc6046d47d95d7f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02817

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02817

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMH ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6c402bad2f30af91c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02817

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6O N° de Minute : BX25/01200 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cabfcdc6046d475d68d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02817

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02817 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWI JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [Y] [J] Monsieur [E] [R] C/ Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69849302cdc6046d4705b503
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02817

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02817 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHE AFFAIRE : [X] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Valérie BARALO Me Corinne GARNIER Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff6327e08341cb4a93656
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02817

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHK PARTIES : DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1