Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02827
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J5O N° de minute : Société L’ART DU FROMAGE c/ [O] [P], Société FONCIA AGENCE CENTRALE, ès qualités de gestionnaire du local appartenant à Monsieur [P] DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02827
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02827
MINUTE N° : 26/00166 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02827 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [D] Débats à l'audience du 12 Février 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Madame [G] [D] Prefet d’[Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02827
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02827
N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONT
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02827
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/02827
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02827 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV6A AFFAIRE : [S] [W] [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [W], [M] [S] veuve [Q] née le 29 Janvier 1951 à NANCY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02827
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNNU JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. FIDUCRE C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à Me Véronique CHHUA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/02827
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02827 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6G Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A. ONEY BANK C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02827
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02827
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSX Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à Mme, [W] le DEMANDEUR:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02827
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02827 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GXI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 ADOMA C/ Monsieur [I] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débat
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tj Expertise tj72181 n° 25/02827
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/02827
N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISZX Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02827
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COLINOT Copie exécutoire délivrée à : Me TIERNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMA
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02827
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02827 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZ2 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [T] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02827
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02827
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/02827 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX2A Minute : 26/00106 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [L] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [L] [D] Copie exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02827
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02827
N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4G Minute n° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02827
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale ORDONNANCE RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NCH N° Minute : AFFAIRE [Z] [D] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02827
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02827
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02827
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02827 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUT N° MINUTE : 25/00657 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02827
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02827
DOSSIER N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26HE Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [C] [Z] [E] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 25/02827
TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/02827
MINUTE N° : 25/00141 DOSSIER : N° RG 25/02827 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWJP AFFAIRE : [K] [B] / S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me SROKA Me BUFFETAUD Copie(s) délivrée(s) à Me SROKA Me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02827
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02827
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUY Minute N° : 25/00110 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEURS : [10] Chez [8] [Adresse 16] [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02827
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02827 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOC JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [V] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention
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