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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02831

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02831

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4RK N° : 26/1158 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me Najd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97b1195da062e0c3b949
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/02831

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/02831

    N° RG 25/02831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M7 AFFAIRE : [Q] [G], [J] [N] épouse [G] C/ S.C.I. MNMA Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0fa195da062e03d8487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02831

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWD Section 2 [I] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48463d93c619cd1f49d2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02831

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02831

    DOSSIER N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26JI Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.E.L.A.R.L. [G] [K] C/ [W] [R] épouse [X] Copie exécutoire délivrée à : SELARL [G] [K] Expédition délivrée à : Mme [X] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce22cdc6046d47bf2081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02831

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02831

    N° RG 25/02831 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [G] DE [Localité 1] ayant pour administrateur provisoire la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26ebcdc6046d475c9c65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02831

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02831

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRS4 Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à M. [W] à M. [Y] à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562a8cdc6046d47715407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02831

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02831

    N° RG 25/02831 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2Y - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2Y NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0637cdc6046d47befa23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02831

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00141 N° RG 25/02831 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUF6 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [K] Grosse exécutoire : Maître [L], avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mme [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c27cdc6046d4750e655
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02831

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02831 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2B Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [E] [J] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e42cdc6046d479d893b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02831

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J5L N° de minute : [R] [F], [Y] [N] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le CABINETCAZALIERES,le CABINET CAZALIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c963cdc6046d4706c82d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02831

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02831

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02831 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTH JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb897cdc6046d47e37fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02831

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCX NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69696d00cdc6046d47736790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02831

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02831

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be5acdc6046d47a2ac57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02831

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02831 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOD JUGEMENT N° B DU 07 Janvier 2026 S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [P] Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2cb3cdc6046d476b8477
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02831

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b4ecdc6046d47fc721d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02831

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/02831

    N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZC Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d9acdc6046d471bb0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02831

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTA N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b140e2901d10fa38690
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02831

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02831

    N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZC Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Gregory ENGEL -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a669da36895046bd2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02831

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742B N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da368950468922d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02831

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02831

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02831 - N Portalis DB2H-W-B7J-3COR Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0436afe88dc815dd2605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1