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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02840

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf87c93c619cd1f716166
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/02840

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02840

    N° RG 25/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGQ 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/02840 N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGQ AFFAIRE : [F] [N] [U] [L] C/ SAS [B] Décision nativement numérique à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48019793c619cd1f477363
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02840

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02840 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAZZ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane SAÏDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c708fcdc6046d471ab7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02840

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUD5 Minute n° : 2026/107 AFFAIRE : S.D.C. LES 3 COTEAUX D/E/F représenté par son syndic en exercice FONCIA GRAND BLEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d963eacdc6046d47d01658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02840

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02840

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL Astrid - copie certifiée conforme le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02840

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/02840

    DOSSIER N° RG 25/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26MY Jugement du 10/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [W] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ANDRE (T.15) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08c78cdc6046d47328940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02840

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02840

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BAE Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [H] [B] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac34cdc6046d477f8c56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02840

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3R-W-B7J-222Q N° de minute : S.A. ENEDIS c/ S.A.S.PHIBOR ENTREPRISES,S.A.S. ENTREPRISELEFORT FRANCHETEAUE.L.E.F, S.A.S. DP.r DEMANDERESSE S.A. ENEDIS [Adresse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02840

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02840 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTS Minute 25- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99a0cdc6046d473d7fce
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02840

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02840

    Minute n° : 25/02993 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVDG Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945860cdc6046d47adf262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02840

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQVW NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea693cdc6046d4778ac81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02840

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02840

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 697884ffcdc6046d47d8fa2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02840

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7433 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980be1ecdc6046d47a2a638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02840

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2L N° de Minute : 25/2721 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/[B] [H] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69837069cdc6046d47e5ae45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02840

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02840

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947424f75782d5f06141939
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02840

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SJB PART

    Lire la décision → Vérifier la source 690119472481d356bd28c971
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02840

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/02840

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02840 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJSE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447588dcb0e97e908d41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02840

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02840

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02840 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFX ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02840

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02840

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02840 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CPT Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0435afe88dc815dd25e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02840

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02840

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15H00 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be39e11322f258e170af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1