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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02851 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02851

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DOSSIER N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26PS Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° [A] JOSEF JAKOB KONRAD C/ [R] [V] PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90803f195da062e02057ce
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 25/02851

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 25/02851

    N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSS Monsieur [I] [Z] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e882cdc6046d472f2849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02851

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 25/02851

    N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP3 Page -- N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQP3 Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [C] [F] [Z] C/ [Y] [O], es qualité d’héritière de Madame [G] épouse [O] [M], [V] [U] épouse [H], es qualité d’héritière de Madame [G] [W],, [L] [N], es qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5feecdc6046d471d1319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02851

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/02851

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BFC Minute :26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat De Coprpopriétaires, [V], [Y] BATIMENT D SITUE 5-25 RUE VEDRINES/19-23 RU G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43978cdc6046d47f2a9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02851

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02851

    N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFGW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE [T] (publ), dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE), agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE [T] [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc73fcdc6046d476119d8
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02851

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/02851

    - N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4F4 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4F4 AFFAIRE : [W] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd91cdc6046d47af8647
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02851

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02851

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4d4cdc6046d47bc7d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02851

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02851

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b561f5cdc6046d47a5648a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02851

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02851

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HIW Minute : 26/00045 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02851

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02851

    Minute n° : 25/02994 N° RG 25/02851 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWHI Affaire : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699458bfcdc6046d47adfea5
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02851

    TJ 88160, 21 janv. 2026, RG 25/02851

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° 2026/ Le 21 janvier 2026 N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FESL Cabinet JAF nø4 EPOUX [I] Me Anne COINCHELIN la SELARL [1] Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt et un Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa90ecdc6046d47472bdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02851

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5d4cdc6046d477c834f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02851

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02851

    MINUTE N° : 2025/6439 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5bb4322238c08a024cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02851

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLCT N° de Minute : L 25/00477 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. ONEY BANK C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d34b3454b98788bf26d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02851

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02851

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YGR ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d82
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02851

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry LASSOUX, Maître Jérôme BOURSICAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L56 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 août 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02851

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02851

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02851 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CUL Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a344f3b740d627a1b4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02851

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02851

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be40e11322f258e171c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02851

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me CASALTA Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab5e97b8c1829957de6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02851

    TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1014 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02851 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IYC N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1