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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02865

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02865

    N° RG 25/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bc984f14adac9b1ca19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02865

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/02865

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FON DEMANDERESSE : Mme [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd5293c619cd1f006e79
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02865

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/02865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLD5 [G] [Q] C/ Société AIR FRANCE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : M. [G] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant EN PERSONNE ET : DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809e993c619cd1f47b5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02865

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02865

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02865 N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRD Minute 26/ du 03/04/2026 JUGEMENT [Q] [C] [X] [C] [M] [C] C/ EPIC EST MÉTROPOLE HABITAT PIÈCES DÉLIVRÉES : Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c5acdc6046d473c96dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02865

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02865

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02865

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02865

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ S.A. HLM HALPADES MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR36 Grosse délivrée à Me BIDAU-BONAV

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3660cdc6046d4732e3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02865

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02865

    Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23O3 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [S] [L], [Z] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c176cdc6046d47763c26
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02865

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02865 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT64 AFFAIRE : [O] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL [7] Maître Naceur DERBEL Rendu par S.TEMPERE, Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff6347e08341cb4a93699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02865

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02865 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGX Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/716 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22151149c853c5e7748d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02865

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02865

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02865 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3L ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690488d582c7820b7f267b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02865

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02865 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bd249b152198e81d77
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02865

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1018 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d77cba2273490db10c9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02865

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2025 à : - Me B. TURBE - M. [P] [Z] - M. [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : - Me B. TURBE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dd918b277cc2eacd6d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02865

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Me Audrey PORRU...............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1