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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02866

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02866

    N° RG 25/02866 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLI

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  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/02866

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 63C N° RG 25/02866 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQF AFFAIRE : [T] [Q] [I] [P] épouse [Q] C/ SA KPMG, SAS RYDGE CONSEIL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5e993c619cd1f2a187d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02866

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02866 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [I] [L] [Q] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16134ecdc6046d4708dd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02866

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine TANON-LOPES ; Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746V N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f4fcdc6046d4715c0a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02866

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02866 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBCN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. ALLIANZ IARD C/ Monsieur, [W], [Q] Madame, [D], [Y]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/02866

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02866

    N° RG 25/02866 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQTQ Code NAC : 48J N° de minute : 26/00024 BDF :000425013879 DEMANDEUR OPH DE LA CDA DE, [Localité 1] (V/Réf. Dette : L/2017985) DEFENDEURS Monsieur, [P], [K] EDF SERVICE CLIENT (V/Réf. 9960232349) Le - Copie conforme notifiée par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c679cdc6046d47193179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02866

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/02866

    Du 26 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23O7 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b174cdc6046d47d8f794
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02866

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02866

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02866 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c8bcdc6046d47e5eeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02866

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/02866

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYK Code NAC : 5BA S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ECOLE SPORTIVE FOOT POWER 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d8c5cdc6046d47bccbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02866

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02866 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [A] [I] [V] épouse [A] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa375cdc6046d4746bcef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02866

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/02866 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me SAIDANE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9d4cdc6046d4707fbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02866

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/02866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : S.A.S. CLAP SERVICES SUD & CONCIERGERIE( Me Julie-Ludocie DOUARD) C/ S.A.R.L. AUDICERT PARIS (Me Alexandre OGER) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698637b8cdc6046d474039e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02866

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02866

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013

    Lire la décision → Vérifier la source 698471e5cdc6046d47015851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02866

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02866 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEE N° de Minute : L 26/00010 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd00dcdc6046d472bf132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02866

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBE N° de Minute : 25/2748 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [K] [X] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c75cdc6046d47390db3
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02866

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [K]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 185 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFXA __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [T], [R] [H] Non comparant, représenté par Me PALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bffd3cdc6046d478ba145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02866

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02866

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDG JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1dacdc6046d472c11cb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02866

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ec775782d5f06f8ab27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02866

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 25/02866

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a71f444f3ad06a49d20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02866

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02866

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be47e11322f258e17349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1