Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02885
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q]-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/02885 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5K Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [M] [H] divorcée [W] contre Mme [R] [Z] épouse [E]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02885
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/02885
DOSSIER N° RG 25/02885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27B6 Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 1001 VIES HABITAT C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02885
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 569 N° RG 25/02885 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUUH AFFAIRE : S.C.I. MAURITIUS C/ [B] Grosse exécutoire : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 267 Copie : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02885
TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HUV N° de minute : [F] [R] épouse [W], [A] [W] c/ Société B&B HOME DEMANDEURS Madame [F] [R] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [A] [W] [Adresse 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02885
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02885 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMF5 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02885
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02885 N° Portalis 352J-W-B7J-C7C6S N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02885
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02885
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSEI Grosse délivrée à Me CONCAS Me RODRIGUEZ LEAL Expédition délivrée à Me GIRARD-GIDEL le
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02885
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02885 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVWB AFFAIRE : [D] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guylane RASSOULI Maître [C] LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE Rendu par S.TEMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02885
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ADIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore NEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75D5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 novem
-
tj Expertise tj91228 n° 25/02885
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02885
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02885 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02885
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/02885
N° RG 25/02885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO5R TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/02885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO5R Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline MAINBERGER Expédition à [I] [W] le Le Greffier RÉ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02885
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02885
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02885 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DFK Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02885
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02885
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 Heures 02 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal jud
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02885
TJ 62160, 9 juill. 2025, RG 25/02885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1026 Appel des causes le 09 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02885 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I3H N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02885
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02885 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKA4 Minute N°25/00210 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Mohamed MAHALI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02885
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTS N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02885
TJ 30189, 8 juin 2025, RG 25/02885
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02885 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPX ORDONNANCE DU 08 Juin 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles