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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02911 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02911

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TAN Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST C/ M. [K] [M] Notifié à : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbbb195da062e076a49d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02911

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02911

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYD DEMANDERESSE : Mme [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591efc93c619cd1f1ae92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02911

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/02911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNCC Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [E] [F] Madame [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1498cdc6046d475b2b89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02911

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02911

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Société ERILIA c/ [N], [M] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02911 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSJO - Exécutoire le : à Me Philippe DAN - co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234dfcdc6046d47676a62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02911

    TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/02911

    N° de Minute : N° RG 25/02911 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a1ccdc6046d4708d11a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02911

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/02911 - N° Portalis DB3R-W-B7J,-[Immatriculation 1] N° de minute : Société SCPI FRANCE INVESTIPIERRE c/ S.A.S. EVACY TECHNOLOGY DEMANDERESSE Société SCPI FRANCE INVESTIPIERRE, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45053cdc6046d47f49cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02911

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02911 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [J] [M] C/ Monsieur [K] [Q] [N] [A] [E] Madame [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ea7fcdc6046d47ef6f59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02911

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02911 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRBJ Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43012cdc6046d478b6e1c
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/02911

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/02911

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XTE Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca59fcdc6046d477f1870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02911

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02911

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02911 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E223 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd8bcdc6046d470ee34e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02911

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4892cdc6046d4718a815
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02911

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOP N° de Minute : 25/2793 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [L] [U] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69542dbc75782d5f0647c77c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02911

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02911

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02911 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb37e08341cb49783a1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/02911

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [E], Mme [Y] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NBJ N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f279da368950468998b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02911

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02911 N° Portalis 352J-W-B7J-C63E7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Elodie SÉNÉCHAL #C1487Me Frédéric DEREUX #L180+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bfbfb6c7973606475c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02911

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02911

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTJ N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88387d5a46e9090afa647
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02911

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02911

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2911 - JLD hospitalisation M. [S] [X] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 6 août 2025 à 13h42 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb5c0b2cff758bb77e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02911

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02911

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02911 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da3a2a8fb67db7b4415b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02911

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/02911

    DOSSIER N° : N° RG 25/02911 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NFJ AFFAIRE : S.A.S. BIODIS / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] l’identité complète est : Responsable du service des impôts des entreprises de [Localité 7] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024f6dfb822279465602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02911

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02911

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me FAIZENDE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RICHARD-FLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8f0bb2f8a66ca60eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1