Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02936
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00063 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQ6 AFFAIRE : [A] [U] / [S] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02936
TJ 59606, 16 juill. 2026, RG 25/02936
N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY75 [I] [F], [S] [R] épouse [F] / [X], [Q] [M] épouse [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [I] [F] né le [Date naissance 1] 19
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02936
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOUMAIZA (J0094) Me DE LANGLE (P0208) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4I N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02936
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02936
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DKI Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [C] [I] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02936
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/02936
N° RG 25/02936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02936 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGD N° MI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02936
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/02936
MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER : N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [S] [D] / [J] [E], [Q] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU Copie(s) délivrée(s) à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02936
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02936 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGN Minute : 26/00246 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [H] [G] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [H] [G] Copie exécutoire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02936
TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTWN N° de Minute : 25/2817 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [X] [K] NOTIFICAT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02936
TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [O] N° minute : Grosse le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02936
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Madame [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02936 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QM N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 385, 3
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02936
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02936
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02936 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFCC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Soph
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02936
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02936
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02936 N° Portalis DB3S-W-B7J-22JF Minute : 948/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [O], avocat au barreau
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02936
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/02936
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02936- JLD hospitalisation Monsieur [O] [X], né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 août 2025 à 12h38 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02936
TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02936
TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1043 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02936 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02936
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/02936
N° Rôle : N° RG 25/02936 N° Portalis DB3U-W-B7J-OONL N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [F], [L], [A] [I] [H] [B] [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02936
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02936 N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4I REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Migaud, Me De Langle, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTI
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02936
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02936
AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC MINUTE N° RG 25/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles