Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02944 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/02944

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWPY DEMANDEURS : Madame [C] [O] née le 04 Août 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cde5cdc6046d479e69bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02944

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02944

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02944 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFY2 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048eb8cdc6046d47998fac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02944

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02944 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRGT Section 1 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93810cdc6046d472f1333
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02944

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02944 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27YB N° de minute : [B] [G] c/ Société MAIF (assureur du demandeur), Companie AXAA, assureur du véhicule impliqué, CPAM [Localité 1] PYRENEES, CPAM DES HAUTES DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90515cdc6046d47f17d1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02944

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02944 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGV Minute : 26 / 167 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [I] [U] [G] Copies certifiées conformes Me Lionel GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca59d195da062e0c3f9eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/02944

    TJ 77288, 15 janv. 2026, RG 25/02944

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/02944 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBNP Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A], [L] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb9ccdc6046d47809a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02944

    TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/02944

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02944 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBY4 AFFAIRE : [L] [F] [S] épouse [I] / S.A. CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Exp :

    Lire la décision → Vérifier la source 69785874cdc6046d47d5992f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02944

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02944

    DOSSIER N° RG 25/02944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2763 Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69755f30cdc6046d479ca4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02944

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02944

    N° RG 25/02944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 25/02944 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCV Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945979c75782d5f06c8489c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02944

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75S6 N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f709da368950468a520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02944

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02944

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y5N ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0e1149c853c5e70297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02944

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02944

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAE Ordonnance du : 13 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e7848d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02944

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02944

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DA7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bc7f819a118aa25bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02944

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02944

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02944 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12963
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02944

    TJ 62160, 12 juill. 2025, RG 25/02944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1044 Appel des causes le 12 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02944 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c7945766170e37067f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02944

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/667 N° RG 25/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargeé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee6b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02944

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02944

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZL MINUTE N° RG 25/02944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f24e0040aa3735bfc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1