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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/02953

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4NP DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2] SIS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son Syndic SOCIETE ROMEFORT IMMOBILIER (RCS [Localité 3] 819 038 183) Rep/assistant : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090e8195da062e020b3cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02953

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4E AFFAIRE : [I] [G], [X] [K] [L] [J] C/ [N] [R] [U], [T] [P] [C] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef11fcdc6046d47eec397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02953

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6U NAC :59D S.A.S. P. CE TECH c/ S.A.S. [K] S.A.R.L. HOLDING AAF2 S.A.S. LAVANDIER HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23220bcdc6046d474d280d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02953

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56N3 AFFAIRE : M. [W] [R] (Maître Pierre CONTE) C/ LA GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb368cdc6046d473a4860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02953

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02953 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIQ Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7acecdc6046d477ed4b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/02953

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02953

    N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par M la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e296ecdc6046d475ccd99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02953

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02953

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02953 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E26A Société NOV’HABITAT C/ [Y] [H] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e314ecdc6046d47a00857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02953

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSY Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copies certifiées conformes délivrée le :05 Février 2026 aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65242cdc6046d4750691b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02953

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02953

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEYS MINUTE : 26/00039 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. CA CONSUMER FINANCE/ [M] [J] A l'audience publique du Tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69866040cdc6046d4747d7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02953

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/02953

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMC Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M et Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69865481cdc6046d4746c9a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02953

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 1/4 social N° RG 25/02953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E4A N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcdbcdc6046d478b5e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02953

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02953

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4XN AFFAIRE : [O] [A] [E] C/ S.A.S. CLINIQUE DU SUD - HOPITAL PRIVE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29398e97b8c182995fb5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02953

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02953 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75XY N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ce6af9fd1f8094dcd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02953

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5S PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad000763c15057e57068c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02953

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02953

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EC4 Ordonnance du : 13 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emilie COUEFFEUR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e7849d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02953

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02953

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b77f819a118aa25b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02953

    TJ 77284, 29 juill. 2025, RG 25/02953

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02953 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad12912
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02953

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02953

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUTF MINUTE n° : 2025/ 423 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93bfd93c2d1757fabcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02953

    TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1058 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b249e74401da7f35cf43
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02953

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 1 octobre 2025 à Me NAUDIN Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1