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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02962

    DOSSIER N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3AC5 Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eb0d6da0419628ae5dd
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02962

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4652cdc6046d4717e01e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02962

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/02962

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb9ecdc6046d478df14c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02962

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02962 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4S AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [L] [Q] divorcée [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e9a8cdc6046d47be1b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02962

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02962 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMZ Grosse délivrée à Me VERRIER Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6993804acdc6046d479c825a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02962

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C755Z N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69845f1fcdc6046d47ff2444
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02962

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02962 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT3X N° de Minute : 25/2843 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [B] [V] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee6f275782d5f06c6a0f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02962

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02962

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKO4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc2918ad6c6cb289fcbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02962

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4B Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [J] [Y] Madame [U] [L] [W] C/ Monsieur [E] [B] Madame [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698496bfcdc6046d47061c9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02962

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHH AFFAIRE : Monsieur [K] [R] c/ S.A.S.U. TRANSAVIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Copie délivrées Me Jérémie MANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68cbfb6c7973607fd5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02962

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02962 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFW Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36debad24789c3b7f88a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02962

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bc7f819a118aa25be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02962

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/695 RG : N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02962

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02962 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZ3 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e5b34a5cb0e489a368
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02962

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02962

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02962 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFER Minute N°25/00648 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2025 Le 21 Mai 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155c71c67ecf83a09211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02962

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/02962

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me LACONI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e7c9134b6bc8ff4e7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02962

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/02962

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7c02fc178212f87a4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1