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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02973

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02973

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2QN Pôle Civil section 1 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59459093c619cd1f1bf5cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02973

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/02973

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0678d6da041962ae7335
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02973

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/02973

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPT AFFAIRE : [O] [B] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT: Monsieur [B] [O] né le 09 Décembre 1971 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730a2cdc6046d47a4772e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02973

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRW DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809e193c619cd1f47b57d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02973

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02973 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I4J N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] [Localité 1] - représenté par son syndic la société Syndic Avenir - c/ CABINET DENIS ET CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced84cdc6046d47f85bf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02973

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ7 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c31cdc6046d47160d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02973

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02973

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQC Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [K] [N] [H] [T] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3782cdc6046d47b422e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02973

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5H AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [J] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eaa2cdc6046d4710e051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02973

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJM Minute : 26/295 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [A] [X] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART M. [A] [X] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a4593c619cd1f71d825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02973

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00212 N° RG 25/02973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVCC AFFAIRE : Société, [Localité 1] MEDITERRANEE C/ , [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M., [W], [T] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7099ccdc6046d473a31a0
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02973

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM2M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69742689cdc6046d478057e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02973

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TA2 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b1275782d5f06e1c440
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02973

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02973

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697652efcdc6046d47aeca33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02973

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CR N° MINUTE : 25/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d4775782d5f0616b5bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02973

    TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02973 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4W AFFAIRE : Mme [D] [S] Exp : Mme [D] [S] Exp : M.P. Exp : ATMP 26 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadcc02bad2f30af9f8c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02973

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS,UDAF 75 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOH N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f399da3689504689f96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02973

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EK2 - Service HSC Monsieur [O] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 août 2025 à 13h00 Par, Emilie COUEFFEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e784af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02973

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à 10 Heures 30, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a354f3b740d627a1b5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02973

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02973

    Dossier N° RG 25/02973 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dd33e738545ad128d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02973

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1065 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c9fd93c2d1757fffa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1