Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02978
TJ 06069, 14 mai 2026, RG 25/02978
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [A] + 2 exp S.D.C. MON REPOS + 1 exp et 1 grosse la SCP KAIGL - ANGELOZZI + 1 exp et 1grosse Me Léa AIM + 1exp SELARL [Z] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Mai 2026 DÉCISION N° :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02978
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00900 N° RG 25/02978 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRK6 Section 3 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02978
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02978
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQQ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [Z] [I] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/02978
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/02978
N° RG 25/02978 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5N Code NAC : 48J N° de minute : 26/00041 BDF :000325013682 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DEFENDEURS Madame [V] [R] Société [1] SERVICE CLIENT (V/Réf. 60220347337) [Localité 1] (V/Réf. [Localité 2] [2] (V/Réf. 128299834) ENGIE (V/Réf. 5210733
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02978
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 25/02978
N° RG 25/02978 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF5Q expédition à M. [M],[K] [X] Mme [B], [N], [G] [Y] M. [P] [I] Mme [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02978
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02978
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.C.I. [H] c/ [G] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/02978 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQ2 - Exécutoire le : à Me TEBOUL Philippe - copie certifié
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02978
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02978 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG7G N° MINUTE : 26/00185 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02978
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02978 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5B AFFAIRE : [X] / [Q] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02978
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 25/02978
SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/02978 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N437 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [L] C/ S.C.I. DES TROIS MOULINS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES - 81 la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02978
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02978 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NPO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02978
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02978 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBX N° de Minute : 25/2859 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [I] NOTIFICATIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02978
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCG PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02978
TJ 91228, 31 oct. 2025, RG 25/02978
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKWA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02978
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02978
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAE Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02978
TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/02978
25 Août 2025 RG N° 25/02978 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [V] [I] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02978
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/02978
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02978 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EMV Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02978
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22MP Minute : Monsieur [O] [R] Madame [V] [T] épouse [R] Société SEYNA Représentan
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02978
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02978
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/02978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DE7 ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 05 août 2025 à 11 Heures 10 , Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Carla THUME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02978
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02978
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02978 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02978
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02978
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/02978 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LROA Jugement du 17 Juillet 2025 [E] [L] C/ [M] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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