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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02983

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEVILLIERES LA DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2302cdc6046d47929968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02983

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00364 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVEU AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [K] [K] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1d4cdc6046d4710314b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02983

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02983

    DOSSIER N° RG 25/02983 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALE Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT E.P.I.C. GRANDLYON HABITAT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : GRANDLYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda46bcdc6046d475e6b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02983

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WH N° de minute : Société SCI CESAR IDF c/ S.A.S. [T] & AUDACE SIEGE SOCIAL, S.A.S. [T] & AUDACE (Lieux loués) DEMANDERESSE Société SCI CESAR IDF [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b904fccdc6046d47f17b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/02983

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/02983

    N° RG 25/02983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHP 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHP Minute n° Copie exec. à : Me Laurent JUNG Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Laurent JUNG Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28368cdc6046d4764b0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02983

    TJ 01053, 27 févr. 2026, RG 25/02983

    JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77012cdc6046d476bf057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02983

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4P AFFAIRE : [N] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties en LRAR Copie certifiée conforme : Me Audrey ARGOUD-GAUDIN Rendu par Eric ORDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e8d3cdc6046d47f5ec04
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02983

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/02983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TDW PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02983

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02983 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBT Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69864895cdc6046d4745ddc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02983

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02983

    Minute n° 26/47 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6634cdc6046d47bbf255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02983

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/02983

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22MX Minute : 26/3 Madame [H] [L] C/ Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire : Madame [H] [L] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c660cdc6046d47a35ceb
  • tj Expertise tj42218 n° 25/02983

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02983

    N° RG 25/02983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] [P] né le 20 Octobre 1957 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Chrystel LAURENT-VILLENEUVE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697af118cdc6046d470ebb4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02983

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02983

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02983 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQ7 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02983

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02983

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02983 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EQL Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02983

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJS AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02983

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02983

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02983 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35bd284ccae5aa4e8a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02983

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02983

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVR3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Société FRANFINANCE c/ [M] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b7b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02983

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02983

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02983 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4P ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 685088682208eb4aca7a6d3d
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02983

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02983

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EFT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me CALLUT Copie aux parties délivrée le 22 mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1