Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02983
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEVILLIERES LA DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [G]
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ca other ca_montpellier n° 25/02983
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02983
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024006192 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02983
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00364 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVEU AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [K] [K] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie -
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ca other ca_rouen n° 25/02983
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/02983
N° RG 25/02983 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/636 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02983
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02983
DOSSIER N° RG 25/02983 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALE Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT E.P.I.C. GRANDLYON HABITAT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : GRANDLYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02983
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WH N° de minute : Société SCI CESAR IDF c/ S.A.S. [T] & AUDACE SIEGE SOCIAL, S.A.S. [T] & AUDACE (Lieux loués) DEMANDERESSE Société SCI CESAR IDF [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/02983
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/02983
N° RG 25/02983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHP 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHP Minute n° Copie exec. à : Me Laurent JUNG Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Laurent JUNG Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02983
TJ 01053, 27 févr. 2026, RG 25/02983
JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES immatriculée au registre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02983
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4P AFFAIRE : [N] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties en LRAR Copie certifiée conforme : Me Audrey ARGOUD-GAUDIN Rendu par Eric ORDAS,
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ca other ca_amiens n° 25/02983
CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/02983
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 38 Acte de saisine du : 17 juin 2025 RG : N° RG 25/02983 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNCX Décision attaquée : Société [1] pris en son etablissement [Adresse 1] [Adresse 2] Repré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02983
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/02983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TDW PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02983
TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02983 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBT Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 février 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/02983
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/030 Rôle N° RG 25/02983 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLP S.C.I. DOCKS MARINES S.A. CFM S.A.S. SERVAUX C/ [R] [P] S.C.I. SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 Copie exécutoire délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02983
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02983
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 9 N° RG 25/02983 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7BW DÉBITEUR : [P] [S] Mme [Z] [N] C/ Mme [P] [S] [44] [48] [71] AMENDES [Adresse 74] CHEZ [57] [Adresse 53] [56] [Localité 65] BEST OF GYM TOTALENERGIES S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02983
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02983
Minute n° 26/47 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [P] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02983
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/02983
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22MX Minute : 26/3 Madame [H] [L] C/ Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire : Madame [H] [L] Copie
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tj Expertise tj42218 n° 25/02983
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02983
N° RG 25/02983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] [P] né le 20 Octobre 1957 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Chrystel LAURENT-VILLENEUVE, avo
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ca other ca_douai n° 25/02983
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/804 N° RG 25/02983 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHUV TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 25 Avril 2025 APPELANT Monsieur [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02983
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/02983
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/02983 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQ7 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02983
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02983
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02983 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EQL Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-
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