Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02992 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02992

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/02992 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7KZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 06 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285ac84f14adac90e1331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02992

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02992

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Q], [U] [Z] épouse [Q], [C] [Q], [F] [Q], [Y] [Q] c/ S.A. [G], Caisse Caisses Sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/02992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTT3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b05dcdc6046d479c127c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02992

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00288 N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVFR AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [H] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [H] délivrées le ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8187acdc6046d47b17751
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/02992

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 25/02992

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G43Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - dossier RG 25/10 - pour annexer à la minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb3acdc6046d47be3b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02992

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/02992

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02992 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4R 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69765110cdc6046d47ae7336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02992

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/02992

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIG Minute n° copie le 13 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gregory ENGEL - Me Amal TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9c0acdc6046d47781645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02992

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/02992

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/02992 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKK Pôle Civil section 2 Date : 27 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a10ccdc6046d47f00933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02992

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02992 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICLM JUGEMENT du 14/11/2025 S.A.S. 9 INVEST venant aux droits des consorts [L] C/ Monsieur [W] [U] Madame [V] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d2ccdc6046d4704be38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02992

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02992 N° Portalis 352J-W-B7J-C67B4 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 février 2025 JUGEMENT rendu le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 694b06cf75782d5f066509dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02992

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157c74e929a9d8fa42e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02992

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/02992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMIC N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a54b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02992

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/02992 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOH N° NC/BM Copie délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES la SELARL OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02992

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143fc6c6896192a6881c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02992

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02992

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02992 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESC Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf14a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02992

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02992

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed355418c246fd6a5522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02992

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02992

    1 EXP [S] [J] [V] 1 EXP [O] [L] [E] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] PAR : [S] [J] [V] DE : [O] [L] [E] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00146 RG N° 25/02992 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b3972f2ec9d4b9ce78
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02992

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/02992

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02992 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGT Minute N°25/657 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 22 Mai 2025 Le 22 Mai 2025 Devant Nous, [...], Juge au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88187b566c85cb5bb0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1