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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03029 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03029

    TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03029

    N° de Minute : N° RG 25/03029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca32d195da062e0c3e4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03029

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C763M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdf3cdc6046d47e157e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03029

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03029 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [C] [G] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30469cdc6046d470bb3c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03029

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03029

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e1e75782d5f0619d5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03029

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien DUFAY Madame [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03029

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03029

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03029

    DOSSIER N° RG 25/03029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXS Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [V] [N] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edwige MOUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03029

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03029 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EF6 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 25 février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/03029

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03029

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/03029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWE- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e01abbd5bba7d8ae4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03029

    TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03029

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à Heures, Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3335fd8239f1252f63eb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03029

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/03029 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

    Lire la décision → Vérifier la source 6891095a7f819a118aa2c859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03029

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22RL Minute : 25/00334 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5337f819a118aa239d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03029

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1077 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03029

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me VICENTE Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab1e97b8c1829957d29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03029

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/03029 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRR4 Jugement du 04 Juillet 2025 N°:25/636 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [Z] [K] [Z] [E] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68d72b5e5e648cb23cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1