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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03064

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUO Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d29a93c619cd1f2ae4a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03064

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [S] [K] [V] épouse [S] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afcdfcdc6046d476ccd99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03064

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 N° RG 25/03064 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L2L N° de minute : La société CDC HABITAT SOCIAL c/ LA SOCIETE KNM DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf35cdc6046d47dd3bbf
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/03064

    TJ 77288, 31 mars 2026, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/03064 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQJ Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [I] [C] [R] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441883cdc6046d47600324
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03064

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Mme [O] Le .....................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03064

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/03064

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D6N Copie exécutoire délivrée le 05 mars 2026 à Maître Philippe DE GOLBERY Copie certifiée conforme délivrée le 05 mars 2026 à Maître Geneviève MAILLET Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1035cdc6046d47a85d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03064

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire - Me BOHBOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03064 N° Portalis 352J-W-B7J-C67M5 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03064

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03064

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fee548223b2c7ab13dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03064

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03064

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCO MINUTE n° : 2025/ 383 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c3d5a46e9090b09770
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03064

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03064

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3335fd8239f1252f63f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03064

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03064

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03064 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ac1dc0b2cff758bc0761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03064

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/03064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JX5 Minute n° 25/ 307 DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 02 Février 1974 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03064

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/737 RG N°: 25/03064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2436 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03064

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/03064

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03064 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCF2 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ceaf58c06bf6013b601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03064

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/03064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OB5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf601340e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03064

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/03064

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/03064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPNS ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1