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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/03070

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 25/03070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Aurélien DELEAU, vestiaire : C2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Marocaine née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca69d195da062e0c4014a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03070

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/03070

    MINUTE N° : 26/00483 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/03070 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [A] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°889 599 841 ET : [C] [Y] [K] [Y] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5950a493c619cd1f1c5b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03070

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGW AFFAIRE : [J] / S.A.R.L. LC ASSET 2 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97142cdc6046d47d11b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03070

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00324 N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUS AFFAIRE : [E] C/ [G] Grosse exécutoire : M. [E] Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff584cdc6046d475f9471
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03070

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGW Minute : 26/00129 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 699df5cacdc6046d479b7a46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03070

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03070

    Du 16 février 2026 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QL [U] [A] épouse [N], [R] [A] C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU FE délivrée à -Me MOUSSEAU Le 16/02/2026 Avocats : Me Charlotte MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5eeaacdc6046d474955ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03070

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/03070

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/03070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARA

    Lire la décision → Vérifier la source 69811720cdc6046d47ae3369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03070

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/03070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03070 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2K3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dc2ecdc6046d477bccc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03070

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C772L N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cca48cdc6046d47461fd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03070

    TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03070

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/03070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW6B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1bf175782d5f0666a0e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03070

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03070 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGH2 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697446dccdc6046d478225d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03070

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPDG AFFAIRE : M. [T] [N] Exp : M. [T] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5df6cdc6046d47742335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03070

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c254b52e4d6be00335
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03070

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03070

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FBZ - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 août 2025 à 16h45 Par, Charles-Edouard CHAUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e3d71c382e8b5ae98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03070

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03070

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03070 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ac1ec0b2cff758bc0770
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03070

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03070

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22WW Minute : 25/875 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68812356795daea26ff7dc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03070

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/739 RG : N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-244F Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5772b5e5e648cad475
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03070

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/03070

    N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/03070 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOJ Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 686848594965b5d9df328691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03070

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 3] BOUTIERE-ARNAUD Madame [K] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03070

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I7 MINUTE: 25/670 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80763cf40727a00439b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1