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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03081

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/03081

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/03081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5O Grosse délivrée à Me [W] Expédition délivrée à Me [K] le DEMANDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987adc195da062e0e46dc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03081

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03081

    DOSSIER N° RG 25/03081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A74 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e4593c619cd1f47d079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03081

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/03081

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aa993c619cd1f3b8c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03081

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Eric BARBOLOSI Copie certifiée conforme à : - Me Eric BARBOLOSI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03081 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EEF N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd618cdc6046d470a0e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03081

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03081 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [G] [F] [J] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f04fcdc6046d472fcbee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03081

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03081

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03081 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GX S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [D] [V] [O] [L] épouse [V] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699e315ccdc6046d47a0098b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/03081

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/03081

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit que la juridiction est compétente pour connaître du divorce d’[I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3b8cdc6046d47d05c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03081

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/03081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LIU Minute : 26/00102 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [Y] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 69866fe7cdc6046d47490935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03081

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03081

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 698a48cbcdc6046d47ac31fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03081

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03081 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPV N° B DÉSISTEMENT DU 04 février 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28c4cdc6046d479f4b62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03081

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03081 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILV N° MINUTE : 25/00716 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a496cdc6046d47edacc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03081

    TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03081

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXES Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXES ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c0775782d5f0666a288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03081

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPE AFFAIRE : S.A. [K] CONSUMER FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Monsieur [J], [G] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf732cdc6046d470d38b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03081

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03081

    Min N° 25/00904 N° RG 25/03081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFS S.C.I. RESIDENCE DE LA POSTE C/ M. [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. RESIDENCE DE LA POSTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 694721f875782d5f060f84b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03081

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/03081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ULV PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0974322238c08a17314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03081

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 25/03081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22L7 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0a9da368950468293b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03081

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03081

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03081 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FFX Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e3af40da9b7b14ea36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03081

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03081

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EA4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03081

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF7 N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb515d284ccae5aa45b9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03081

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1103 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc55f09f7fee0f0a6bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1