Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03086
TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/03086
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5K AFFAIRE : Époux [K] / Consorts [M] - [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Monsieur [T] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/03086
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/03086
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGVU
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj68224 n° 25/03086
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRXE Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03086
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/03086
Min N° 26/00224 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGN Société S.C.I BEBE C/ Mme [I] [E] [W] M. [G] [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Société S.C.I BEBE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sa
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/03086
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/03086
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03086
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJE Minute : 26/00130 Madame [G] [I] C/ Monsieur [K] [F] [X] Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03086
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03086 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [W] épouse [C] [M] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03086
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03086
Minute n°26/000081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03086
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7A N° de minute : [O] [N] c/ [Y] [H] DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Karim DJARAOUANE de la SELEURL NASSYHA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03086
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO3N Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Madame [A] [
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03086
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVN5 AFFAIRE : [R] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG Me Guylane RASSOULI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03086
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMP PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03086
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03086
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLO6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03086
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRU2 Jugement du 17 Octobre 2025 N°:25/914 [R] [G] épouse [N] [V] [G] Société WAKAM, en qualité d’assurance C/ [S] [D] E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03086
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [N] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03086
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/03086
N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB6 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB6 Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03086
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03086
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHP Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03086
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03086
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03086 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03086
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1107 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03086 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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