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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03087

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03087 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIN Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5facdc6046d47bfbbb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03087

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03087

    N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6F Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6F Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AEW IMMOCOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6affcdc6046d471133b9
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj21231 n° 25/03087

    TJ 21231, 5 mars 2026, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6HS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9180cdc6046d47b26a52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03087

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJF Minute : 26/00142 CADUCITE DU 20 Février 2026 S.C.I. IMEFA 195 Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca55ecdc6046d477f1431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03087

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03087 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [S] [I] [W] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b07cdc6046d472419f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03087

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/03087

    Minute n°26/000082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03087 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03087

    TJ 31555, 20 déc. 2025, RG 25/03087

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7c65cdc6046d47072f95
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/03087

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03087

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a85a75782d5f06cc55d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03087

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMS PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69463be675782d5f06e6c966
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03087

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHT N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f309da3689504689c86
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03087

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6f7e08341cb497aa02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03087

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03087

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 25/03087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FHQ - Isolement Monsieur [W] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2025 à16H34 Par, Victor BOULVERT, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e4d71c382e8b5ae9b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03087

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1100 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03087

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03087

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHC ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6aaee47295cf5f9beb
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/03087

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/03087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2PZJ N° Minute : 25/147 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4cf5dbd1b5d65c0a5c7
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03087

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03087

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27L4 MINUTE N° RG 25/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27L4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e30ea89248182a3768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1