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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03091

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00333 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYN AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16635cdc6046d478126d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03091

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03091

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJAU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE :, [D] /, [G] OBJET : DIVORCE ACCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae36ccdc6046d478d5262
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03091

    TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03091

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [L] [N] 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HE

    Lire la décision → Vérifier la source 699813ffcdc6046d470e0bbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03091

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25MB N° de minute : S.A.S.U. MG PARTNERS, Société SCCI ALEVO c/ S.A.S. FRANCILIANE, VILLE DE [Localité 1], S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4394cdc6046d471e832e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03091

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03091 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [Y] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a88cdc6046d472411ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03091

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OID N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b230cdc6046d470ab8b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03091

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/03091

    N° RG 25/03091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGV NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db7acdc6046d47f20751
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03091

    TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03091

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdff2cdc6046d472cf9e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03091

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/03091

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLQ7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03091

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03091 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5af98b6588a4f89a6a47
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03091

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03091

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d46b3454b98788ef3be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03091

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/03091

    N° RG 25/03091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Surendettement N° RG 25/03091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQS Minute n° 25/77

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03091

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03091

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03091 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03091

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1102 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03091

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03091

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03091 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHR ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6caee47295cf5f9c1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03091

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NG MINUTE: 25/677 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d67e85d0474bddb2ba5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1