Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03091
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/03091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/313 Rôle N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQY5 SAS [O] C/ S.C.I. GEMAUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Charles TOLLINCHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03091
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00333 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYN AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM Copie : M. [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03091
TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03091
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJAU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE :, [D] /, [G] OBJET : DIVORCE ACCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03091
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03091
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [L] [N] 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HE
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ca other ca_montpellier n° 25/03091
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/03091
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEI Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section 05, décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03091
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25MB N° de minute : S.A.S.U. MG PARTNERS, Société SCCI ALEVO c/ S.A.S. FRANCILIANE, VILLE DE [Localité 1], S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03091
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03091 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [Y] Expédition revêtu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03091
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OID N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03091
TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/03091
N° RG 25/03091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/03091 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGV NAC : 78F JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03091
TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03091
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25
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ca other ca_grenoble n° 25/03091
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03091
COUR D'APPEL DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4A ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/01147) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_paris n° 25/03091
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03091
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2025-Jug
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03091
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/03091
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLQ7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03091
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03091 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03091
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03091
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWCM / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/03091
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/03091
N° RG 25/03091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Surendettement N° RG 25/03091 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQS Minute n° 25/77
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03091
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03091
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03091 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03091
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1102 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03091
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03091
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03091 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHR ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03091
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03091 - N° Portalis
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