Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03093
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03093
Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SP S.A. FRANFINANCE C/ [V] [X], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03093
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/03093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKB N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Eric LE GULLUDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03093
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/03093
MINUTE N° : 26/00114 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/03093 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [H] [F] [H] épouse [H] [G] ET : [A] [V] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER Me LE COZ [N] copie le : à P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03093
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03093
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03093
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJ5 Minute : 26/00103 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/03093
TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03093 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQW Minute : 26/00129 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Q] [T] Copies certifiées conformes OPH SILENE Mme [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03093
TJ 01053, 30 janv. 2026, RG 25/03093
JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03093 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [S] [Z] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03093
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/03093
DOSSIER N° RG 25/03093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCG Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE CARRE LUMIERE C/ [C] [N] [V] [N] [E] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Corinne MENICHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03093
TJ 31555, 21 déc. 2025, RG 25/03093
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/030
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03093
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UNY PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03093
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03093 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGG JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [M] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/03093
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 25/03093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKB N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Eric LE GULLUDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Co
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tj Expertise tj91228 n° 25/03093
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03093
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/03093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03093
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/03093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLYR N° de Minute : 25/1036 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03093
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/03093
N° RG 25/03093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SASU ON TIME Le Le Greffier Me Alexandre DIET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03093
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J7D N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mars 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AYNES JUGEMENT rendu le 11 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03093
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OIL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03093
TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03093
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie MURACCIOLE N° RG 25/03093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FI2 - Isolement Monsieur [M] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2025 à 16 h 14 Par, Sophie MURACCIOLE, juge a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03093
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03093
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/03093
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22YQ Minute : 25/308 Monsieur [L] [D] Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I]
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