Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03101
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2025 à : Maître Xavier DEMEUZOY Madame [J] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKE N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03101
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NQ MINUTE: 25/688 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation en quali
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