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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03101

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2025 à : Maître Xavier DEMEUZOY Madame [J] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03101 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKE N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03fb351f8463a00c209
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03101

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NQ MINUTE: 25/688 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d69e85d0474bddb2bfd

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