Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/03109
TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/03109
N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHA Minute n° 26/00308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHA Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03109
TJ 92050, 15 juin 2026, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYZ N° de minute : S.A. MMA IARD SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,enqualité d’assureur de la société FERN ENERGIE c/ Mutuelle LA SMABTP DEMANDERESSE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/03109
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/03109
ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHJ AFFAIRE : [Y] [O] [J], [A] [X] [H] [N] épouse [J] C/ [M] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE *** JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur THEVENARD,
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03109
TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03109
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03109
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier DE BOISSIEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric VANDERZANDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPE N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03109
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRF Minute N°26/00109 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03109
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/03109
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2026 N° RG 25/03109 - N° Portalis DBZ5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03109
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03109 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMR N° MINUTE : 25/00724 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03109
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03109
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03109
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03109
DOSSIER N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BE3 Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 UDAF [K] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me VELLY (T.626) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03109
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Me Caroline
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03109
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPK PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03109
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLUL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/03109
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [D] [G] [J] [S] N° RG 25/03109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNK minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03109
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03109
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIW MINUTE n° : 2025/576 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03109
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03109
N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTR Minute n° ☐ C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03109
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03109
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03109
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03109
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03109
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03109 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03109
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03109
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIT ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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