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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03118

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03118

    N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 11 Août 2026 N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2C Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ff7195da062e050f84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03118

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03118 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC53 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03118

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NLJ N° de minute : [D] [Y] c/ Société KG BAT IMMO, Société MIC INSURANCE DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Frédéric S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a7dcdc6046d47d772fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03118

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03118

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVV N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [W] [F] épouse [B], [G] [F] Copies délivrées le :

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 25/03118

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/03118

    1ère chambre civile Liquidation partagge [F] [A] copies et grosses délivrées le à Me HENNE copie à Maître [K] [U], notaire à Lillers TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03118 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYFY Minute: 234 /2026 JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03118

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03118

    Minute n° 26/95 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03118

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZ5 JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6374cdc6046d47ae1dcf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/03118

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03118 - N° Portalis DBW3-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03118

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 25/03118

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03118 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRI AFFAIRE : [X] [O] / [G] [R], [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6980316fcdc6046d4797c142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03118

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/03118

    N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPT4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691da08402bad2f30af7a40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03118

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/03118

    DOSSIER N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJR Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DENAMBRIDE Expédition délivrée le : à : - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dc24322238c089d1622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03118

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OL4 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c26af9fd1f8094d9d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03118

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03118

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/03118 - JLD hospitalisation M. [D] [T] né le 14/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2025 à 14h55 Par Florence BARRET, vice-président au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e1af40da9b7b14e970
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03118

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03118

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2025 à Heures , Nous, Laurence BARBAUD, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de7ad24789c3b7f87d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03118

    TJ 77284, 9 août 2025, RG 25/03118

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03118 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d6fd8239f1252fcf09
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03118

    TJ 62160, 26 juill. 2025, RG 25/03118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1117 Appel des causes le 26 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5a8e11322f258e1edac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03118

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03118

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223N Minute : 25/876 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68812355795daea26ff7dbd9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03118

    TJ 45234, 28 mai 2025, RG 25/03118

    COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/03118 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNZ Minute N°25/00684 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Mai 2025 Le 28 Mai 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a20cd17147355d7b019c3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03118

    TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03118

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27RA MINUTE N° RG 25/03118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27RA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d63e85d0474bddb2b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1