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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 25/03124

    TJ 51108, 9 juill. 2026, RG 25/03124

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03124 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3I6 COMMUNE DE [Localité 1] S.A. [1] C/ [P] [S] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa57593c619cd1f3c713d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03124

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BRUGIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701493c619cd1f8137df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03124

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03124 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [F] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48f1cdc6046d47e08364
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03124

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00406 N° RG 25/03124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6M AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5e9cdc6046d4723f6c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03124

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03124

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTP N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8adcdc6046d4726d5d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03124

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/03124

    N° RG 25/03124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/03124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d4fde0ebe408dac43b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03124

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03124

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03124 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRP AFFAIRE : [G] [D] épouse [B] / [L] [R] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbcea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03124

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 25/03124 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7B N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c3b3454b98788c28b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03124

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03124

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03124 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPU Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee626dfb822279453972
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/03124

    TJ 76540, 24 août 2025, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb4cd972f2ec9d4b7e42c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03124

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03124

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ERH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de7ad24789c3b7f87cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03124

    TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d8fd8239f1252fcf46
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03124

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b490e2901d10fa389ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03124

    TJ 62160, 26 juill. 2025, RG 25/03124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1116 Appel des causes le 26 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03124 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5a8e11322f258e1edb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03124

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/03124

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJU ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb7426294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03124

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225P Minute : 25/00646 DESISTEMENT DU 02 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386a8f105e58d1ae4e69

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