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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03139

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWF Minute : 26/00316 [Localité 2] [Localité 3] HABITAT DEVENU OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03139

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/03139

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03139

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSAY Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03139

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Maître Jeanne GIRAUD EXPEDITION : Le ......................

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/03139

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [H] SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03139 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU2 Affaire : Madame, [X], [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03139

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMX3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Em

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03139

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Mars 2026 N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262M N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 1][L], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03139

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03139 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7W Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [U], [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03139

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/03139

    N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVQ Minute n° ☐ Copie exe

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/03139

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25GB N° de Minute : 26/00007 SARL ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03139

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Madame [U] [W] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2J N° MINUTE : 4/2025

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03139

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTK PARTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03139

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H5P N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [F] [O] épouse [P] C/ [N] [P] DEMANDEUR Madame [F] [O] épouse [P] domiciliée : che

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03139

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03139

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03139 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FTA Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03139

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03139

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f891d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03139

    TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1122 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03139 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03139

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/289 N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOL Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbece8962745b78e46525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1