Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03154
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne assistée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03154
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/03154 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IN2 N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT c/ S.C.O.P. S.A. UTB, S.A. SMA SA, en qualité d’assureur de la sociétéUTB,S.A.S. CIBETANCHE, S.A.S. ATOLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03154
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/03154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO3C N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03154
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03154
<TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00249 N° RG 25/03154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFG AFFAIRE : Société [F] HABITAT MEDITERRANEE C/ [X] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [N] [X] délivrées le ORDONNANCE
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03154
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Flora BERNARD Me Matthieu CANCIANI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABHB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT AVANT DIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03154
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03154 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03154
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 29 Septembre 2025 N° RG 25/03154 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03154
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03154
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Joelle TARRISSE N°RG - JLD hospitalisation M. [N] [C] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 août 2025 à Par, Joelle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03154
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03154
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ETP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03154
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier N° RG 25/03154 Nous, Claire QUESNEL, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03154
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/759 RG : N° RG 25/03154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj13055 n° 25/03154
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/276 N° RG 25/03154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FQD Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse
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