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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03167

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03167

    MINUTE N° : 26/00236 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03167 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [V] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c490cdc6046d478b035c
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/03167

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/03167

    N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWX Minute n° 26/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3550cdc6046d47b289d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03167

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Avril 2026 N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JR5 N°de minute : Madame [S] [N] c/ Monsieur [R] [X] DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea560cdc6046d473e6654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03167

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03167

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4b4cdc6046d47971f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03167

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03167

    DOSSIER N° RG 25/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYJ Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 31/33 RUE DIDEROT 69600 OULLINS C/ [F] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8790dcdc6046d47e6c097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03167

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABNZ N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e9033cf481c39a2dbd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03167

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03167

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Karen STELLA N° RG 25/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAR - Isolement Monsieur [G] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2025 à h Par, Karen STELLA, juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e5c1dca99f26396535
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03167

    TJ 45234, 29 mai 2025, RG 25/03167

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03167 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFQS Minute N°25/00686 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6838ced4ef9ff64f9f638cf0
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03167

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALR Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDEURS S.A.R.L. VB IMMO La s

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554c7afb61838af1748d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03167

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/05/2025 à : - Me Ph. [O] - Mme [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2025 à : - Me Ph. [O] La Greffière, rectifie l’ordonnance du 20 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro de RG initial 24/10807 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1