Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03167
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/03167
N° RG 25/03167 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04727 Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 03 juillet 2025 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03167
TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03167
MINUTE N° : 26/00236 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03167 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [V] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Local
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/03167
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/03167
N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWX Minute n° 26/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03167
TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Avril 2026 N° RG 25/03167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JR5 N°de minute : Madame [S] [N] c/ Monsieur [R] [X] DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03167
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03167
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 04 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03167
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03167
DOSSIER N° RG 25/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYJ Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 31/33 RUE DIDEROT 69600 OULLINS C/ [F] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03167
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABNZ N° MINUTE : 2025/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc
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ca other ca_aix_provence n° 25/03167
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M66 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03167 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORA2 [J] [S] C/ S.A.R.L. SAPHO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03167
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03167
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Karen STELLA N° RG 25/03167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAR - Isolement Monsieur [G] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2025 à h Par, Karen STELLA, juge au tribunal judici
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03167
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03167 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03167
TJ 45234, 29 mai 2025, RG 25/03167
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03167 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFQS Minute N°25/00686 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03167
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALR Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDEURS S.A.R.L. VB IMMO La s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03167
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/05/2025 à : - Me Ph. [O] - Mme [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2025 à : - Me Ph. [O] La Greffière, rectifie l’ordonnance du 20 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro de RG initial 24/10807 - N°
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ca other ca_lyon n° 25/03167
CA Lyon, 19 avr. 2025, RG 25/03167
N° RG 25/03167 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDU Nom du ressortissant : [E] [P] [G] [P] [G] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHÉ
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