Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03169 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03169

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03169

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5RB Minute : 2026/507 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b89195da062e0fe6284
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03169

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03169

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYO Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ba084f14adac90cf113
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03169

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03169

    MINUTE N° : 26/00238 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03169 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [Q] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23436fcdc6046d474fbfc4
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03169

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABN6 N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb002cdc6046d473a07bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03169

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03169

    N° RG 25/03169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUZL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUZL Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES MMA ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b0ccdc6046d471134a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03169

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03169 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 [Localité 2] HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public à caractère industriel et commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 69973f73cdc6046d47f9f0ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03169

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/03169

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ab4cdc6046d471f28c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03169

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03169

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/03169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTF7 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7e1dcdc6046d473c45b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03169

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GZ ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0bb3454b98788be054
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03169

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03169

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBF Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e18c2c8561bd85bcd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03169

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03169

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 689b951a40cd0f0b3d009fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03169

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P0267 - Maître CHARTIER #R0139 - Maître CARON #C0500 - Maître COURSIN #C02186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03169 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KL6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682631b81bda0e3a8e190b0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1