Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03171
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03171 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YZ3 Date du Recours : 03 août 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 29/07/2025 signifiée le 31/07/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03171
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Z] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Z] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNG N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03171
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/03171
MINUTE N° : 26/00037 N° RG 25/03171 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRPK AFFAIRE : [H] [T], [W] [I] épouse [T] / Société FONCIERE ETAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03171
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2R Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [L] [X] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03171
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03171
N° RG 25/03171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV64 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV64 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur, [U], [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03171
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/03171
N° RG 25/03171 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZV5 Minute n° 26/00020 AFFAIRE :, [F], [M] / S.A. D’HLM, [Localité 1] ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03171
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03171
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03171
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03171 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGLV Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janv
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03171
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/03171
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/03171 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVH Affaire : [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03171
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03171 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 8] C/ [B] [X] [I] [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03171
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03171 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICF4 JUGEMENT du 16/12/2025 LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03171
TJ 35238, 4 nov. 2025, RG 25/03171
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Novembre 2025 N° RG 25/03171 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGC Epoux [Y] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03171
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Nicolas AURIOL Le .
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03171
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03171
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBW Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03171
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03171
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal jud
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03171
TJ 45234, 29 mai 2025, RG 25/03171
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03171 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFQV Minute N°25/00689 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2025 Le 29 Mai 2025 Deva
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03171
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03171
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23IW Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA C/ Monsieur [U] [Y] [P] JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03171
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZL MINUTE: 25/696 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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