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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03173

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NE4 N° de minute : SOCIÉTÉ SCI DU [Adresse 1] c/ SOCIÉTÉ DELTA ECO ENERGIE DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a40cdc6046d47d746fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03173

    TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03173

    MINUTE N° : 26/00242 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03173 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [C] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [P] [C] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4a1cdc6046d478b049f
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03173

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABON N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [C] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03173

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VE N° de MINUTE : 26/00385 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cabinet AJOA GESTION, dénomm

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03173

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03173

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03173

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/03173

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ea1ccdc6046d4731660f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03173

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03173

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTGE Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDERES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03173

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03173

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03173 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG4O ;

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03173

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/03173

    DOSSIER N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZE Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 S.A. YOUNITED C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me SOTO (T.1867) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03173

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAQ N° de Minute : BX25/01077 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03173

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement n°25/192 en date du 03 Mars 2025 (RG 24/05517) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 690119542481d356bd28ca8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03173

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03173 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGR NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétés NEPTUNE, situé [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1447788dcb0e97e908d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03173

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/03173

    N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d60e2901d10fa604f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03173

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/03173

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HY ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 A l’audience publique du 29 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c08b3454b98788bdffd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03173

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03173

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCB Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28df8c2c8561bd85bc60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03173

    TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2025 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03173

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O], Madame [J] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PDU N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb513d284ccae5aa45b59
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03173

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865775e72b7e1b6bf1d6792
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03173

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 25/03173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMAQ [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [D] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03173

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, vestiaire J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, vestiaire J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/03173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KMO N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1