Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03182
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/03182
N° RG 25/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 25/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDC Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [I],
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/03182
TJ 34032, 13 mai 2026, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/120 Affaire N° RG 25/03182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RF ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Mai 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 25/03182
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03182 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX3Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 07 Mai 2026 , E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03182
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/03182
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2T 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure partic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03182
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03182 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDO Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [S] [J]
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03182
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03182
N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYU Copie executoire à : Me Valent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03182
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/03182
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/03182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTHS Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [Y] Expédition délivrée à M. [I] le DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03182
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [F] [D] épouse [Y] C/ [M] [Y] N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBN5 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE : Madame [F] [D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03182
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03182
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/03182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IV ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03182
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [D] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03182
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03182
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDB Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/03182
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D], Me Karl SKOG, le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABO2 N° MINUTE : 1/2025 DECISION DE CONCILIATION PORTANT INJONC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03182
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/280 N° RG 25/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FTC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] No
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