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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03198 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03198

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03198

    DOSSIER N° RG 25/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CDY Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f95cdc6046d479ad6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03198

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/03198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTLQ Grosse délivrée à Me [W] Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02347dcdc6046d47676377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03198

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03198

    N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWPW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWPW Président: Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5beafcdc6046d4718807c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03198

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MARS 2026 N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BDL N° de minute : SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS c/ S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.R.L., [K], S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b883cdc6046d4717dc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03198

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTJ N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69937314cdc6046d479b99ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03198

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/03198

    Du 16 janvier 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IS [S] [W] C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à [Y] [D] - FE délivrée à Me Antoine MATHIAS Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69769cfdcdc6046d47b50d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03198

    TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 25/03198

    VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5T / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [Z] Contre : S.A. SMA S.A.S. AUVERGNE MACONNERIE ET FACADES COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ S.A.S. AB CONSTRUCTION BOIS SA GAN ASSURANCES E.U.R.L. DOME COUVERTURE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f57cdc6046d4730124c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03198

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UZI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69789553cdc6046d47da5dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03198

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03198

    DOSSIER N° : N° RG 25/03198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PNF AFFAIRE : [Z] [Y] / S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à fusion par absorption, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e627e08341cb497712e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03198

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Hedy SAOUDI....

    Lire la décision → Vérifier la source 697c21cecdc6046d4731649d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03198

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 30 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/03198 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N22U ------------- [W], [T], [G] [O] épouse [L] C/ [U], [P] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68f930f8de0ebe408daa5b8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03198

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03198

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03198 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHO Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c797360624a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03198

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03198

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2025 à 14h35 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610df1abbd5bba7d8ae49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03198

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1147 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNU N

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca27d284ccae5aa523c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03198

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03198 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PQX N° MINUTE : 7 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d2fe74401da7f357d33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03198

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee1e1aa44555aa9b560
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03198

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2O Minute n° 25/00324 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7127a459da3dcdeb4f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03198

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03198 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KPY N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT sur requête en r

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade285fbe76c70ecebcd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1