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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03203

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK Copie certifiée conforme à : -Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03203 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EW7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e21cdc6046d47c4c649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03203

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03203

    N° RG 25/03203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQI Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1194acdc6046d47e36c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03203

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03203

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03203 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTL3 Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [I] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23714cdc6046d475c92ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03203

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03203

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03203 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3N4 [W] [E] C/ [O] [V] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29726cdc6046d4766b538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03203

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03203 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [P] [Z] épouse [O] [W] [O] C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ffbdcdc6046d470b55da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03203

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABT5 N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6993729dcdc6046d479b9164
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/03203

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/03203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGGQ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4848cdc6046d4718a042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03203

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03203

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cd21f8a20b9100113fc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03203

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e9ecdc6046d47e74115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03203

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03203

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03203 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GH6 Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d763bfb6c797360624bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03203

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03203

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E5R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76261f68e27f214e62d3a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03203

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03203 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e83ad24789c3b805898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03203

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03203

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/03203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2T RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428d64dcbd881bec66ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03203

    TJ 30189, 28 juin 2025, RG 25/03203

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03203 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRZ ORDONNANCE DU 28 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd410965901b97dc707f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03203

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/281 N° RG 25/03203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FVH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed08962745b78e46549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1