Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03204
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/03204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VA2 Grosse délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03204
TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03204
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03204 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNR MINUTE : 26/00060 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [I] [A] A l'audience publique du Tribunal de proxim
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/03204
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03204
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. HIRAMS c/ S.D.C., [Adresse 1] N° 26/250 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWFL Grosse délivrée à expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03204
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03204 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABT7 N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT r
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj93008 n° 25/03204
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/03204
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/03204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I4 Minute : 25/00132 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03204
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03204
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03204 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/03204
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03204 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7IW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03204
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/03204
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RU ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 30 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03204
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03204
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03204 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GIB Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03204
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03204
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E5W ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03204
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03204 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03204
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1146 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03204 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JN7 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03204
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/03204
18 Juillet 2025 RG N° 25/03204 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFD Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [H] C/ S.A.R.L. UKASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03204
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/03204
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/03204 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2U RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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