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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03207

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6SX NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03207

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03207

    DOSSIER N° RG 25/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGH Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3588c9cdc6046d47f94b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03207

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 25/03207 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O6B N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. PAAM 92 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1505 c/ SDC de la “Résiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f7a84f14adac9b165a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03207

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03207 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQE7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N] C/ [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a9bcdc6046d476c4e79
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03207

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/03207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGNP / Affaire :, [M] /, [E] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03207

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/03207

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/03207 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJO4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03207

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABUQ N° MINUTE : 2026/15 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69937317cdc6046d479b9a02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03207

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03207

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/03207 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03207

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/03207

    N° RG 25/03207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2D MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2D NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03207

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03207

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03207 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GIO Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d762bfb6c79736062487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03207

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [P] ép. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PSE N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03207

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03207

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76263f68e27f214e62d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03207

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2025 Dossier N° RG 25/03207 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e85ad24789c3b8058ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03207

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1142 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JOD N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03207

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J4N Minute n° 25/ 294 DEMANDEUR Madame [E] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delph

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1