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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03212 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03212

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03212

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JSH DEMANDEURS : M. [W] [E] [Adresse 1] 59370 MONS-EN-BAROEUL, représenté par Me Elsa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65c884f14adac9b0b8eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03212

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/03212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEZ DEMANDERESSE SASU [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 705 341, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bdbcdc6046d476597a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/03212

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/03212

    N° RG 25/03212 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRRX Code NAC : 48J N° de minute : 26/00029 BDF : 000425014859 AFFAIRE : CRÉANCIER(S) CAF DE CHARENTE-MARITIME (V/Réf. Dette: pension alimentaire 100253 1) DÉBITEUR(S) Monsieur, [V], [T] Madame, [F], [K], [Localité 1] (V/Réf. cantine - 120116553249

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7122bcdc6046d473b022a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03212

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03212 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGND Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce2decdc6046d47f245e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03212

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: 1/4 social N° RG 25/03212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKR N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE [Localité 7] [6

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d94dcdc6046d4711b47b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03212

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03212 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [V] [M] [I] [P] épouse [M] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d88ccdc6046d47f1ca20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03212

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03212 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK2R AFFAIRE : [L] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [F] [L] Copie : Madame [R] [C] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945799d75782d5f06c1f922
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/03212

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/03212

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e6e75782d5f06dd302f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03212

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03212

    N° RG 25/03212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2Z Minute n° copie le 21 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fba077f30025a66bcc1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03212

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVE N° MINUTE : 26/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c3de0ebe408da949fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03212

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/03212

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23L2 Minute : 25/358 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ee6a4025c174c313fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03212

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f337e08341cb4979cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03212

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03212

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03212 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GJL Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d765bfb6c7973606251a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03212

    TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03212

    Dossier N° RG 25/03212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dossier N° RG 25/03212 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e84ad24789c3b8058ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1