Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/03214
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00613 N° RG 25/03214 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWYR AFFAIRE : [A] C/ S.A. UNICIL Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1005 Copies :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03214
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03214
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/03214
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03214
DOSSIER N° RG 25/03214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CM4 Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis WERQUIN Copie exécutoire délivrée le : à: Me Patrick COULON Expédition délivrée: le: à: M. [M] [T] TRIBUN
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03214
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/03214
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03214 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUMB JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Requérant : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03214
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOUBOUTIN, Me Bénédicte MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03214 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABWR N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03214
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03214
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03214 - JLD hospitalisation M. [B] [W] né le 21/11/1967 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 septembre 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03214
TJ 77284, 15 août 2025, RG 25/03214
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03214 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03214
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/03214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PTI N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03214
TJ 45234, 2 juin 2025, RG 25/03214
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03214 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFSQ Minute N°25/00702 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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