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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03225 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/03225

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03225 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX6J JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdca2cdc6046d473d6a65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03225

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7Z N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f1a4cdc6046d47574b92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03225

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03225

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7daacdc6046d47c8dc46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03225

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/03225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTOG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [L] [T] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ffdcdc6046d479c7cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03225

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/03225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGV JUGEMENT N° B DU : 30 Janvier 2026 S.A. DIAC, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [N] [F] [T] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b91cdc6046d472422a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03225

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à M. [W] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b580cdc6046d4735bda8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03225

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03225

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CS6 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a5575782d5f0647a385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03225

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03225

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE GLAUNEC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/460 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QILI DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3af8cdc6046d47174b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03225

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226V N° de MINUTE : 25/00724 Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Enregistrée sous le SIRET N°352 216 873 02552 [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03225

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [R] épouse [M] C/ [Z] [M] N° RG 25/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARX Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 26 Novembre 2025 ENTRE : Madame [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a4acdc6046d47d80c6e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/03225

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG75 NAC : 56B 1A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 694749bf75782d5f0614e658
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03225

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEQ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cc7e08341cb4a6ab54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03225

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23ML Minute : 25/1151 Madame [E] [D] [F] C/ Madame [O] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a8d22713eb88c71916
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03225

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [P] Madame [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PT7 N° MINUTE : 5/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c26a4025c174c37075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03225

    TJ 77284, 16 août 2025, RG 25/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Août 2025 Dossier N° RG 25/03225 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e85ad24789c3b80594e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03225

    TJ 30189, 29 juin 2025, RG 25/03225

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03225 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCSY ORDONNANCE DU 29 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER , vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd400965901b97dc704d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03225

    TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03225

    Dossier N° RG 25/03225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP3N Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0157a459da3dcdf2c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1