Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03231
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03231
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Minute : 2026/462 DEMANDERESSE : SCI CHALEX RCS [Localit
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tj Expertise tj59350 n° 25/03231
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMDL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.S MJS PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE [Localité 1], immatriculé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03231
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK36 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [O] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03231
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/03231
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CUQ Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03231
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VE7 PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03231
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03231 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB65 JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [G] [N] Madame [P] [N] épouse [F] C/ Monsieur [U] [J] [D] Madame [T] [X] [C] Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03231
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03231 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUN N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 ao
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03231
TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 Dossier N° RG 25/03231 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03231
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03231
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCS6 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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